Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l’ensemble des ventes de vins réalisées par WUNSCH ET MANN VINS FINS D'ALSACE via le site internet, au profit de clients particuliers ou professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils s’entendent franco de port en France métropolitaine (hors Corse) à partir de 12 bouteilles livrées vers une seule et même adresse.
Pour toute commande inférieure à 12 bouteilles, une participation forfaitaire aux frais de port de 20,00 € est appliquée.
Pour les envois à l’étranger, des frais de port spécifiques sont facturés en fonction de la destination et des quantités commandées. Ces frais sont communiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les produits et tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
3. Remises
Les remises suivantes peuvent être appliquées sur le montant des vins :
- -2 % à partir de 60 bouteilles,
- -3 % à partir de 120 bouteilles,
- -5 % à partir de 240 bouteilles.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits et quantités souhaités, puis valide son panier après avoir pris connaissance des présentes CGV. La commande n’est définitive qu’après confirmation par WUNSCH ET MANN VINS FINS D'ALSACE et encaissement du règlement.
La maison Wunsch & Mann se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ainsi que toute commande provenant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Conditions de paiement
Le paiement s’effectue intégralement à la commande :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) via une interface de paiement sécurisée par cryptage SSL.
- Par chèque, établi à l’ordre de WUNSCH ET MANN VINS FINS D'ALSACE et envoyé avec la confirmation de commande à l’adresse suivante : WUNSCH & MANN – 2, rue des Clefs – 68920 Wettolsheim – France.
- Par virement bancaire, sur le compte dont les références (IBAN et BIC) sont communiquées au client lors de la confirmation de commande.
Une facture récapitulative est adressée au client dans les jours suivant l’expédition de la commande.
6. Présentation des produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la maison Wunsch & Mann. Les photographies et illustrations n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un document contractuel.
Malgré le soin apporté à la description des vins, la responsabilité de la maison Wunsch & Mann ne saurait être engagée en cas d’erreurs matérielles ou typographiques involontaires.
7. Offres et disponibilité
Les offres de produits sont faites sans engagement définitif quant à la disponibilité des stocks. En cas d’épuisement d’une référence, la maison Wunsch & Mann se réserve la possibilité de proposer un vin présentant des caractéristiques similaires et à un prix aussi proche que possible.
Sur demande, les expéditions peuvent être réalisées directement auprès de vos proches (cadeaux, colis d’entreprise, etc.).
8. Livraisons
Les expéditions sont effectuées directement depuis la cave de Wunsch & Mann à Wettolsheim. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et, sauf période de forte activité ou cas de force majeure, la commande est en principe livrée dans un délai d’environ 10 jours à compter de la réception de la commande complète et du paiement.
Les vins sont conditionnés dans des emballages spécialement conçus pour le transport. Toutefois, le risque de détérioration des colis pendant l’acheminement ne peut être totalement exclu.
9. Réception des produits et réclamations
À la réception des colis, il appartient au client de vérifier attentivement l’état de la marchandise et la conformité de la livraison par rapport à la commande.
En cas d’avarie ou de doute sérieux (casse, colis abîmé, manquant, etc.), le client doit :
- émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau du transporteur (en indiquant notamment le nombre de bouteilles manquantes ou cassées), ou refuser le colis endommagé ;
- confirmer ces réserves au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 48 heures ;
- informer également la maison Wunsch & Mann dans les meilleurs délais et lui transmettre les documents justificatifs.
La signature du bordereau de livraison sans réserve vaut reconnaissance d’une marchandise reçue en bon état. Aucune réclamation ultérieure relative à des dommages liés au transport ne pourra alors être prise en compte.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, sauf erreur imputable au vendeur.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans l’emballage initial, propres à une nouvelle commercialisation. Sous réserve du bon respect de ces conditions, Wunsch & Mann procédera au remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais après réception et contrôle des produits.
11. Clause de réserve de propriété
La maison WUNSCH & MANN conserve la pleine propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques s’opère toutefois au moment de la remise des produits au transporteur ou au client.
12. Protection des mineurs
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. En validant sa commande, le client déclare avoir au moins dix-huit (18) ans révolus et être juridiquement capable de contracter.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, au suivi et à la livraison des produits. Elles sont destinées à l’usage exclusif de Wunsch & Mann et ne sont transmises à des tiers que pour les besoins de la prestation (transport, paiement, etc.).
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse e-mail suivante : info@wunsch-mann.fr.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont précisées dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Colmar (68), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.